J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09439

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Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gemmologue

NOR : MENE0001488A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gemmologue ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 18 mars 1997,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions relatives à la sous-épreuve « dessin » de l'épreuve E 1 « identification et description de gemmes » contenues dans l'annexe IV à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale au prix de 15 F, disponible au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.